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Les publications des avocats les plus lues

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Vente immobilière et garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 23/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-10.503 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gaschignard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Vente immobilière et garantie des vices cachés (pollution)

Par Albert CASTON le 06/07/2017
Vente immobilière et garantie des vices cachés (pollution) Voir notes :   - Rias, D 2017, p. 1889. - Sizaire, constr.-urb. 2017-9, p. 31. - RLDC 2017-9, p. 9. - Bertier-Lestrade, RLDC 2017-11, p. 19. - Girard, GP 2018, n° 3, p. 27. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 29 juin 2017N° de pourvoi: 16-18.087 Publié au bulletin ... Lire la suite >
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Vente immobilière et non-conformité (accès impossible en l'absence de servitude de passage)

Par Albert CASTON le 17/12/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 décembre 2019N° de pourvoi: 18-23.709 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Vente immobilière et notion de perte de chance

Par Albert CASTON le 16/11/2021
Vente immobilière et notion de perte de chance     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-19.115 ECLI:FR:CCASS:2021:C300749 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 03 novembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Basse-Terre, du 16 décembre 2019 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Vente immobilière et notion de vice apparent

Par Albert CASTON le 02/05/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 avril 2019N° de pourvoi: 15-27.969 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Alain Bénabent , SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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Vente immobilière et notion de vice caché

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Vente immobilière et notion de vice caché     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-20.804 ECLI:FR:CCASS:2021:C300181 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 04 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, du 30 avril 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Boré, Salve ... Lire la suite >
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Vente immobilière et obligation de délivrance

Par Albert CASTON le 01/03/2017
Vente immobilière et obligation de délivrance   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 février 2017N° de pourvoi: 15-26.974 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, ... Lire la suite >
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